Brice Masseix, Président ONTPE 75, répond sur BFM TV Droit à l’erreur

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L'une des missions de l'#ONTPE : se faire écho de la TPE auprès des médias et des institutions... Et effectivement les démarches administratives sont lourdes et souvent compliquées en France. Effectivement il y peut y avoir toute une série d'anomalies administratives qui ne résultent pas d'une volonté de frauder mais qui résultent de maladresses, de manque [...]

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Convention pour développer la médiation

Posted yves INFO

Le Conseil d’Etat signe une convention pour développer la médiation AKS-Fotolia Mise en place par la loi « Justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016, la médiation veut se développer également dans le contentieux administratif. Pour ce faire, le Conseil d’Etat a signé, mercredi 13 décembre 2017, une convention cadre nationale relative à […]