Après la Fedae, l’IPS, l’ONTPE tire la sonnette d’alarme

Posted yves INFO

Avec la hausse des seuils de la micro-entreprise au 1er janvier 2018,  
des entrepreneurs vont payer très cher leur couverture santé et retraite, alertent des experts.

Décidément, le doublement des plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise au 1er janvier 2018, intégré au Budget de la Sécurité sociale, suscite beaucoup d’inquiétudes. Après que la Fédération des autoentrepreneurs (Fedae) a dénoncé une réforme incohérente, puisqu’elle ne s’accompagne pas d’une hausse parallèle du plafond de franchise en base de TVA, c’est au tour de l’Institut de la protection sociale (IPS) et de l’ONTPE de tirer la sonnette d’alarme.

Rappelons

Bruno Le Maire a confirmé l’intention du gouvernement de multiplier par deux le plafond de chiffre d’affaires autorisé pour les « auto-entrepreneurs ».

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Il avait d’ailleurs déjà tenté de faire passer la mesure, du temps où il était patron de Bercy. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a confirmé ce vendredi 24 août qu’un doublement des plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise serait bien intégrée au projet de loi de finances 2018.

Dans ce cas, les plafonds annuels, aujourd’hui de 82.800 euros pour les activités d’achat/vente de marchandises, et 33.200 euros pour les activités de services, seront portés respectivement à 165.600 euros et 66.400 euros. L’idée est de faire bénéficier davantage d’entrepreneurs individuels de la facilité du régime micro-social et micro-fiscal. Notamment les artisans qui ont sans cesse dénoncé une concurrence déloyale de la part de leurs collègues installés en « auto-entrepreneurs ».

Selon ce think tank regroupant des experts financiers, juridiques et fiscaux, la mesure, favorable aux entrepreneurs de prime abord, ne l’est pas en réalité. Si de nouveaux candidats au régime micro se font voir, le grand gagnant dans l’affaire sera l’État, qui devrait encaisser davantage de cotisations sociales.

Un régime simple mais cher

Le « statut » de la micro-entreprise s’avère, aujourd’hui déjà, onéreux pour celui qui l’adopte. Prenons un coiffeur à domicile. S’il réalise 30 000 euros de chiffre d’affaires, il paie, a calculé l’IPS à partir de données de statistiques de la Fédération nationale des centres de gestion agréés, 6900 euros de cotisations sociales en tant que micro-entrepreneur, contre 5649 euros au réel, soit un différentiel de 1255 euros.

Toujours pour 30 000 euros de chiffre d’affaires, un micro-entrepreneur vendant des vêtements sur internet s’affranchit de 3960 euros par an, contre 2215 euros s’il était au réel, soit 1745 euros de plus par an.

Un micro-entrepreneur maçon, quant à lui, se déleste de la bagatelle de 6900 euros par an, contre 4144 euros au réel, soit 2756 euros de cotisations en sus.

Encore pire demain

Que va-t-il se passer pour les candidats s’engouffrant dans la brèche du fait de plafonds de CA relevés (à 70 000 euros pour la prestation de services et 170 000 euros pour l’achat/revente de biens). « Le coût de la protection sociale sera encore plus grand » !

Ainsi, le micro-entrepreneur réalisant 150 000 euros de chiffre d’affaires avec sa boutique de prêt-à-porter paiera 19 800 euros de charges, contre 9186 euros s’il avait été au réel. 54% de différence!

Le micro-entrepreneur maçon, avec ses 60 000 euros de CA, devra faire un chèque de 13800 euros au Régime social des indépendants(RSI), contre 5954 euros s’il avait été au régime réel. Surcoût de 57%!

La simplicité comptable: un piège onéreux

Nul ne peut prédire combien d’entrepreneurs opteront pour le régime micro du fait du relèvement de seuil. Le bon sens voudrait qu’ils ne s’y aventurent pas. « Malheureusement, les gens réfléchissent en termes de simplicité comptable, rarement en termes de coût, relève Rolland Nino. Combien de chauffeurs Uber sont ‘auto-entrepreneur’ alors qu’avec leur véhicule, leur assurance, ils auraient tant intérêt à se mettre au réel pour déduire leur charges! »