Le travail à temps Partagé

Depuis la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, des entreprises de travail à temps partagé (ETTP) peuvent être créées dans le but exclusif de mettre à disposition d’entreprises clientes du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens.

L’ONTPE s’associe à cette méthode de travail qui est un véritable service pour les Très Petites Entreprises.
Par son principe d’Affiliation aux Fédérations et Associations, elle permet de renforcer la crédibilité des Commissions Nationales et du Travail à temps partagé.

DIDAXIS  N°1 du Portage Salarial     

Vous souhaitez travailler à temps partagé, proposer ponctuellement vos services à une entreprise, tester un projet de création, facturer des honoraires à un client, bénéficier d’un statut salarié ou tout simplement devenir consultant ?

Inutile de vous lancer dans des démarches administratives lourdes et contraignantes pour créer et développer votre activité, Didaxis vous apporte un statut immédiat sans coût initial ni formalité.

UNE NOUVELLE FORME D’EMPLOI

Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi qui concilie les avantages du travail indépendant avec ceux du salariat.

Il se caractérise par une relation triangulaire entre une société de portage, une personne, le porté, et une entreprise cliente.

La personne portée se charge de la prospection des clients, de la négociation de la prestation et de son prix et de la fourniture desdites prestations à l’entreprise cliente.

Un contrat de prestation de services est conclu entre le client et la société de portage, laquelle encaisse les honoraires versés par le client puis reverse au professionnel une rémunération sous forme de salaire, après retenue des frais de gestion et de la totalité des cotisations sociales (part patronale et salariale).

Le portage salarial s’articule donc autour d’une relation tripartite entre le salarié porté, l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.

QUI PEUT RECOURIR AU PORTAGE SALARIAL?

Le salarié porté peut être « toute personne justifiant d’un niveau d’expertise, de qualification et d’autonomie suffisant pour rechercher ses clients ». Il est rémunéré par l’entreprise de portage mais négocie avec l’entreprise cliente le prix et la nature de la prestation.

Les entreprises clientes peuvent recourir au portage salarial uniquement pour des tâches occasionnelles ou ponctuelles, et qui ne relèvent pas de leur activité normale et permanente ou qui nécessitent une expertise dont elles ne disposent pas en interne.

LES CONDITIONS INHÉRENTES À UN CONTRAT DE PORTAGE SALARIAL

C’est l’article L. 1251-64 intégré le 25 juin 2008 au Code du travail et complété notamment par l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial qui fixe le cadre législatif de ce statut. Plusieurs conditions doivent être remplies par l’entreprise de portage pour qu’un contrat de portage salarial soit valide :

  • une mission dédiée exclusivement au portage salarial
  • la prise en charge du suivi médical du salarié porté
  • le respect des modalités d’acquisition, de prise et de paiement des congés payés selon le Code du travail
  • la souscription à une garantie financière auprès d’un établissement habilité
  • le bon versement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS

Le portage salarial présente un certain nombre d’avantages, quelles que soient les parties prenantes : autonomie dans la négociation commerciale, prise en charge des démarches administratives, garantie de la réalisation de la mission et bien d’autres.

Voici un décryptage des différents avantages du portage salarial selon les intervenants lors de la prestation.

 

LES AVANTAGES POUR LE SALARIÉ PORTÉ 

  • Indépendance & confort

Le salarié porté dispose de toute son indépendance pour démarcher ses clients et mener à bien ses prestations. En effet, il est entièrement déchargé de la gestion administrative et financière (bulletin de paie, recouvrement, assurance chômage…) de ses affaires. La société de portage salarial prend tous ces aspects en charge.

  • Liberté & souplesse

Contrairement au statut d’auto-entrepreneur, le salarié porté n’a pas de plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Il peut donc effectuer autant de missions qu’il le souhaite et facturer les montants correspondants. Et plus l’apport d’affaires est conséquent, plus les frais de portage sont dégressifs.

Pour garantir son statut, le salarié porté signe un contrat régi par le Code du travail et bénéficie des avantages sociaux de l’entreprise de portage salarial : système de retraite, couverture d’assurance maladie et mutuelle, assurance et droits au chômage et à la formation, etc…

  •  Protection sociale

En étant salarié porté, vous disposez d’une solide protection sociale qui vous donne notamment accès à une retraite complémentairedu régime général si vous êtes indépendant senior, mais aussi à une mutuelle très prévoyante.

  • Un contrat de travail en CDI

Le statut de salarié porté vous permet de bénéficier d’un contrat de travail en CDI avec l’entreprise de portage. De cette façon, vous avez l’assurance d’un revenu en fin de mois car l’entreprise transforme votre chiffre d’affaire en fiche de paye.
De plus, lorsque vous rompez ce contrat, vous conservez vos droits aux ASSEDIC et à une couverture chômage. Un bon filet de sécurité en cas de coups durs.

  • Un accompagnement d’experts

En tant que travailleur indépendant, vous avez accès grâce à la société de portage à de nombreux métiers au sein de l’entreprise qui vous accompagnent et vous aident dans votre vie de freelance. Ces experts vous dispenseront divers conseils avisés, tel que votre gestionnaire dédié ou un comptable qui s’assurera de l’absence de risque juridique ou d’impayé.

  • De nombreux services et avantages

Didaxis propose à ses salariés portés un certain nombre de petit plus qui leur font voir la vie en rose. Parmi eux, la possibilité de gérer votre activité 24H/24 et 7J/7, un accompagnement et des formations pour vous aider dans la recherche de vos missions, le remboursement de vos frais professionnels ainsi que les assurances RC professionnelles. ​

Pour en savoir plus sur les avantages du portage salarial côté salarié porté contactez un conseiller​ !

Le Travail Temporaire

 

Meriem SELMANI

Présidente Commission Sociale

Diplômée en Philosophie et en Management des RH, j’ai d’abord enseigné la Philosophie avant de participer à l’essor d’une association sur le handicap. Inspectrice du recouvrement à l’Urssaf de 2009 à 2014 et formatrice aux métiers du contrôle, j’ai été en charge en 2015 à l’Acoss de la Gpec de la fonction contrôle. Après avoir dirigé un groupe d’audit du Payroll, j’ai créé ma propre structure, pour y développer ma vision et un projet innovant en matière de Protection sociale et de relations entre les entreprises et les Urssaf, la MSA et les organismes de protection sociale.

Ainsi de la philosophie au handicap, du handicap à l’Urssaf et à l’Acoss, du management RH à la Direction des opérations d’un cabinet de conseil, j’ai renforcé par ces expériences riches et variées, des valeurs qui m’ont construites et ont fait de moi ce que je suis aujourd’hui. Pas seulement une passionnée d’apprentissages, curieuse et insatiable, mais une femme aux valeurs fortes: Valeur d’humanisme, de solidarité, de liberté, d’ouverture et de pragmatisme.

L’Observatoire de la Protection sociale (l’OPS), est né de ma foi en la moralisation du conseil fait aux entreprises sur les charges sociales et sur la paie.

Je crois dans notre système de Protection sociale et plus que tout, je crois qu’il est temps après des années de jungle de repenser la relation entre l’ administration sociale et fiscale et les entreprises.
Les premiers projets portés par l’OPS sont:
– la déréglementation des métiers du droit et du chiffre pour préserver les entreprises de conseils qui leur font croire que tout ce qui brille est de l’or, de l’absence de transversalité et de fonctionnement en silos des conseils.
– favoriser le dialogue entre directions RH et Financières pour une approche à 360° du Capital humain
– la formation à la Compliance pour rendre possible le projet gouvernemental sur le droit à l’erreur.
-Porter vos idées