COMMISSION ASSURANCES

COMMISSION ASSURANCES

Olivier BLANDIN

Président de la Commission Assurances

Thierry Fournier Montgieux

Vice Président

Christophe Saussereau

Vice Président

COMMENT S’y RETROUVER PARMI TOUTES LES ASSURANCES ?

La raison d’être de L’assurance ? Couvrir les personnes et les biens affectés à l’activité de l’entreprise, et permettre au dirigeant de se consacrer au développement de son entreprise.

A l’exception de professions réglementées (expert-comptable, courtiers, …), de l’assurance automobile (dans sa partie RC), d’ assurances liées à la construction (RC décennale), ou de la mutuelle d’entreprise, très peu d’assurances sont obligatoires pour les entreprises.

Mais qui dit non obligatoires ne signifie pas nécessairement inutiles !

Schématiquement, on peut identifier trois grandes familles de risques :

  • les personnes (le chef d’entreprise lui- même et ses collaborateurs) pour des risques comme la maladie, l’invalidité, le décès. On parlera dans ce cas de contrats d’assurance Santé et Prévoyance collective ou TNS (en fonction de la taille et de la structure de l’entreprise). L’évolution du cadre réglementaire rendant ces contrats de plus en plus souvent obligatoires. Ainsi de la santé pour l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise, ou de la prévoyance obligatoire pour les seuls cadres.
  • Pour les dommages que pourraient subir les biens de l’entreprise en cas de sinistres : incendie, vol, dégât des eaux,…. on parlera d’Assurance dommages et plus spécifique de MRP (multi-risque professionnelle) pour l’assurance des locaux et de l’activité,
  • en dernier lieu, les dommages causés aux tiers, sont couverts par l’assurance de responsabilité civile, déclinée en RC Professionnelle, RC exploitation ou encore RC produits,

 

« Choisir » son assurance consiste à analyser les risques encourus par l’entreprise, en évaluant leur impact financier potentiel sur le développement et la pérennité de l’entreprise. Ensuite, s’interroger sur ce qui reste à la charge de l’entreprise et ce qui sera transféré à l’assureur. Cette démarche pouvant être menée en interne, ou avec un partenaire (assureur ou expert-comptable).

L’approche devant être à la fois être exhaustive (lister l’ensemble des risques) et proportionnée aux spécificités de l’entreprise (activité, chiffre d’affaires effectifs), car quel que soit le secteur, il n’y a pas d’activité sans risques.  L’approche restant toujours spécifique et réellement adaptée au profil de l’entreprise. A titre d’exemple, une entreprise financée par fonds propres des fondateurs, n’aura-t-elle pas les mêmes besoins en termes de RCDE (Responsabilité des dirigeants d’entreprise) qu’une entreprise financée par des fonds ou des business Angels

Ensuite, cette approche réalisée, vient la mise en place des couvertures d’assurances, avec le distributeur de son choix.  Les courtiers, agents généraux d’assurance, bancassureurs, ou assureurs directs ont développé des packages et offres spécifiques sur les segments TNS, TPE, PME. Ils sont donc tous susceptibles de répondre aux besoins identifiés du chef d’entreprise.

Une première solution : contacter plusieurs distributeurs et comparer leurs propositions au regard de la taille de l’Entreprise et son activité.  Une autre solution : donner un mandat de placement à un courtier en le chargeant d’interroger le marché afin de sélectionner plusieurs offres pour un même risque.  Lors de la comparaison des offres, attention aux effets d’annonce sur les prix ! Deux contrats sont rarement comparables. Chaque contrat doit être analysé sous l’angle prix mais aussi garanties. C’est le rôle du distributeur d’éclairer son client sur le contenu de ses contrats, ne jamais hésiter à lui demander conseil.

Une fois les contrats souscrits, rester en contact régulier avec son distributeur permet de s’informer des évolutions de gammes de tarifs ou de réglementation, revoir périodiquement l’ensemble de ses contrats d’assurance et vérifier qu’ils soient toujours adaptés à  a situation de l’entreprise.

Bien informé par son distributeur, l’assurance peut devenir simple, accessible et lisible !

Rapport – Étendre l’assurance chômage aux travailleurs indépendants : comparaison internationale des dispositifs existants

 

CouvertureDepuis 1958, l’Assurance chômage protège tous les salariés du privé et certains du secteur public lorsqu’ils perdent leur emploi. Au cours des derniers mois, le gouvernement s’est engagé à mettre en place une assurance chômage universelle, accessible aux travailleurs indépendants. Afin d’alimenter les réflexions et les concertations, la Fondation Travailler autrement publie une comparaison européenne des différents systèmes d’assurance chômage pour cette catégorie d’actifs.

 

Télécharger le rapport
Étendre l’assurance chômage aux travailleurs indépendants : comparaison internationale des dispositifs existants

Pour télécharger le rapport dans son intégralité (64 pages), rien de plus simple. Un tweet ou un partage sur Facebook ou Linkedin suffit via le bouton ci-dessous, validez et le téléchargement débutera automatiquement :

 

Pourquoi observer les systèmes d’assurance chômage en Europe et ailleurs ?

Le travail indépendant est un phénomène croissant, qui séduit de plus en plus d’actif et qui émane des mutations à l’œuvre dans le monde du travail : désir d’autonomie, rêve de liberté, chômage, bouleversements technologiques… Ils sont aujourd’hui plus de trois millions en France à avoir choisi ce mode de travail, selon Eurostat, et il n’est pas exclu que les actifs soient de plus en plus nombreux à allier travail indépendant et salarié.

En ouvrant le débat sur l’élargissement de l’assurance chômage, notamment aux indépendants, force est de constater que cette population recoupe des réalités diverses qui va poser de nombreux défis. Freelances, entrepreneurs, travailleurs non-salariés… Certains autres pays ont déjà répondu à ces questions. Ils ont tous été confrontés à cette même problématique qu’il a fallu dénouer pour proposer un système d’assurance chômage qui corresponde au mieux à la culture, à l’histoire et au vécu de leurs travailleurs indépendants.

Ainsi, il est intéressant de se pencher sur les solutions apportées pour s’en inspirer et trouver les paramètres qui correspondent aux mieux à notre pays.

Que retenir de cette comparaison internationale des dispositifs existants ?

Le rapport révèle que :

  • des pays européens ont fait le choix de ne pas développer d’assurance chômage pour les indépendants mais de concentrer leurs efforts sur l’accompagnement à la création d’activité. Dans ces pays, à l’image de la Belgique, le système promeut le statut d’indépendant pour favoriser le retour à l’emploi,
  • des pays ont préféré des modèles plus souples, optionnels. C’est par exemple le cas de l’Allemagne, de la Finlande ou de l’Espagne. Dans ces pays, l’incitation à la reprise d’emploi y est forte.
  • des pays ont choisi le modèle de l’assurance obligatoire mais parfois limité, comme au Portugal, aux travailleurs indépendants économiquement dépendants,

La Fondation Travailler autrement propose trois principes directeurs pour la réforme de l’assurance chômage

De l’analyse des systèmes des pays voisins et tenant compte des différences culturelles ainsi que de la soutenabilité d’une extension de l’assurance chômage en France, la Fondation Travailler autrement retient trois principes directeurs :

  • L’accessibilité : Un indépendant doit pouvoir accéder à l’assurance chômage. Dès lors que les cotisations salariales des salariés sont prises en charge par la solidarité nationale, rien ne saurait justifier une différence entre actifs. Cela signifie un socle minimum forfaitaire dont les critères sont à définir.
  • La liberté : Au-delà de la prise en charge par la solidarité nationale d’un socle minimum, le principe de liberté et d’autonomie qui président au statut de l’indépendant doit être conservé. Une cotisation obligatoire ne saurait être envisagée. et doit pouvoir exercer son libre choix de compléter ce socle forfaitaire par une couverture complémentaire optionnelle.
  • L’équité : Elle consistera à favoriser une cotisation volontaire pour ceux qui souhaitent une protection plus large.

Cette réforme nécessiterait alors de reconnaître le rôle des tiers de confiance qui pourrait être assumé par toute organisation qui répondrait aux critères définis par les pouvoirs publics, après concertation des acteurs concernés.