Commission Juridique

COMMISSION JURIDIQUE

DÉFENSE DE VOS DROITS

Vous rencontrez des difficultés, l’ONTPE vous conseille sur votre dossier afin de vous apporter la solution et de faire jouer vos droits.

En cas de difficultés, l’ONTPE met en place avec vous l’ensemble des démarches nécessaires à la résolution de vos problèmes avec cet organisme.
L’ONTPE peut vous représenter au Tribunal de Grande Instance ou d’Instance afin de vous défendre.

Pour saisir la commission Juridique, rien de plus simple, renseigner le formulaire sur l’accueil du site, un correspondant Juridique ONTPE vous contactera pour faire une première évaluation.

contactez-nous