Création d’une Très Petite Entreprise :

Choisir le statut en SASU

Porteur d’un projet d’entreprise, vous ne savez pas forcer ce que la SASU, la version unipersonnelle de la SAS pour un entrepreneur qui veut être seul son activité. Dans le cadre d’une TPE, c’est un cadre juridique à considérer.

Une société unipersonnelle aux statuts librement définies

Déclinaison individuelle de la SAS, la SASU offre aux créateurs d’entreprise une très grande marge de manœuvre pour rédiger le contenu des statuts qui seront voués au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ainsi, le créateur de la société peut définir des critères très personnels pour ouvrir le  capital social  à d’autres actionnaires ou investisseurs (type fonds d’investissement). De même, il est possible de définir les  pouvoirs de décision et de contrôle  en s’attribuant les pouvoirs de décision indépendants du niveau de sa participation au capital social. A SAS for the one-of-the-social-members-the-may-may-be-socialer, sas, les actions sont de nouvelles actions par une seule personne (physique ou moral).

Bien évidemment, quelques formalités sont indispensables pour que ces modifications soient statutaires soient effectives.

Un statut intéressant pour le dirigeant rémunéré au titre de son mandat social

Si vous êtes rémunéré tant que président de votre SASU pour ce  mandat social , vous voulez un  statut de salarié . This form legal is not here to be a be it to the replacement of the Security. Cette particularité de la SAS / SASU, en plus de la liberté statutaire, explique en partie les statistiques des créations de sociétés commerciales.

Une société avec un capital social libre à partir de 1 euro

L’abaissement du capital social à 1 euro au lieu de 37 000 euros a également été très favorable à son succès. Comme dans toute société commerciale, vous pouvez créer des  apports en numéraire, en nature et en industrie  dans le cadre de la SASU. Ces appartements peuvent être créés dès le démarrage de la société ou plus tard pour développer son activité. Alors que la société à responsabilité limitée (SARL) était la forme la plus utilisée depuis longtemps par les créateurs d’entreprise, elle est moins moins, même depuis la création (en 1985) de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ( EURL), sa forme unipersonnelle. La rigidité des statuts de l’EURL et le régime social du dirigeant des points de prendre en considération.

Un dirigeant de société au prélèvement à la source

Avec la mise en place de l’argent à la source, en tant que dirigeant d’entreprise pour son mandat de président de SASU, vous ferez une simple déclaration de salarié. Pour les dividendes, rien de nouveau dans votre société. Le  régime fiscal de la SASU  est par défaut celui sur les sociétés (IS). Mais il est possible d’opter pour le régime fiscal des personnes physiques pour une durée de 5 ans maximum. Pour le début de l’activité de votre société, c’est un choix qui peut être intéressant.

Des statuts que vous pourrez modifier pour faire grandir votre projet

Vous pouvez facilement créer une entreprise avec une autre possibilité. En tant que dirigeant fondateur, vous pourrez garder un pouvoir de décision si vous le souhaitez, tout en ouvrant le capital social de votre entreprise. Les statuts juridiques d’une SASU sont un peu plus techniques à rédiger que ceux d’une EURL, vous avez donc intérêt à prendre le temps de bien.

Apporter un capital cohérent avec l’activité de votre entreprise

Les moyens nécessaires à la création de la SASU ne sont pas plus élevés que pour une autre forme juridique. Le capital social minimum à déposer à la banque ou à la Caisse des Dépôts et Consignation est fixé à 1 euro. Vous avez évidemment à votre entreprise un capital social plus élevé. Cela donne plus de crédibilité à votre entreprise, alors que ce soit vis-à-vis de votre banque ou de votre compte. Le code du commerce qui régit la vie des sociétés permet de  déposer 20% lors de la création  de l’entreprise. Vous êtes ensuite à 5% de la date de création de la société.

Autant éviter les modifications statutaires avec la publication d’une annonce légale et l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS), mais vos statuts de SASU ne sont pas figés. Acting Actionnaire unique, vous avez une marge de manœuvre assez grande pour les modificateurs avant de passer à une SAS.

Si la forme juridique de la SAS et de la SASU a été initialement utilisée pour créer des entreprises en forte croissance (démarrage) dans les secteurs de la haute technologie ou de la biotechnologie, elle est maintenant utilisée ou de production.



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