CHARTE DÉONTOLOGIQUE

DE l’ORGANISATION NATIONALE DES TRÈS PETITES ENTREPRISES

 

L’organisation Nationale des Très Petites Entreprises a souhaité se doter d’une charte de déontologie afin que sa vie et les relations partenariales de ses membres puissent se développer sur la base de règles communes de comportement, expression d’une solidarité indispensable au renforcement de la compétitivité nationale de tous.

  1. La présente charte établit les principes d’éthique et les règles de déontologie des membres de l’ONTPE, qu’ils soient membres actifs, membres honoraires, membres d’honneur, membres bienfaiteurs ou membres invités, ci-après dénommés « membres ».
  2. Elle a pour objet d’établir les bonnes règles de comportement de ses membres.

OBLIGATIONS ASSOCIATIVES

  1. Les personnes salariées ou bénévoles de l’ONTPE exercent leurs fonctions dans l’intérêt général. Elles agissent de manière impartiale et équitable.

 

  1. Les règles de conduite énoncées dans la présente charte ne peuvent, à elles seules, décrire toutes les actions à éviter, ni énumérer toutes les actions à privilégier. Il appartient à chaque membre impliqué d’une manière ou d’une autre dans une activité de l’ONTPE, d’agir avec honnêteté et discernement, dans le respect des lois communes, en fondant son comportement sur le principe que ses décisions sont prises dans l’intérêt de l’ONTPE ainsi que sur le principe de confidentialité, qu’il s’agisse d’informations dont il a la primeur ou d’opinions exprimées lors de réunions.

 

  1. D’une manière générale, la participation à l’ONTPE ne doit pas être utilisée pour acquérir, utiliser ou diffuser des informations, dans des conditions incompatibles avec l’éthique, en vue de développer sa propre activité, existante ou à venir.

En outre, les membres de l’ONTPE ne peuvent se servir de l’image de l’ONTPE sans l’autorisation expresse de la direction de l’ONTPE. Il ne peut pas utiliser sa qualité de membre comme argument commercial.

 

  1. Les membres exercent leurs fonctions au meilleur de leurs aptitudes et de leurs connaissances, avec rigueur, assiduité, diligence et intégrité.

 

  1. Les membres sont tenus à la confidentialité absolue à l’égard des faits ou des renseignements dont ils prennent connaissance dans le cadre de leurs fonctions et qui ont été déclarés comme « confidentiels » par les acteurs de ces faits ou les émetteurs de ces renseignements.

De manière générale, tous les membres de l’ONTPE doivent faire preuve de réserve et de discrétion à l’égard de toute information reçue qui ne revêt pas un caractère public.

 

  1. Chaque membre s’engage à se comporter dans le respect absolu des autres membres et à s’abstenir de susciter ou de participer à toute querelle de nature personnelle, éthique, politique ou religieuse. Il s’engage à ne pas susciter ni participer à une discussion qui n’aurait pas pour objet exclusif des faits et données établis ou leur analyse.

 

  1. Les membres doivent faire preuve de prudence et prendre toutes les précautions nécessaires avant de communiquer des informations non publiques dans le cadre de l’ONTPE.

 

  1. Les membres doivent éviter de se placer dans une situation de conflit réel, potentiel ou apparent, de nature pécuniaire ou morale, entre leurs intérêts personnels, l’intérêt de l’ONTPE et de ses membres.

 

  1. Aucun contrat ni aucune autre forme de contribution financière ne peuvent être accordées par la direction de l’ONTPE en vue d’obtenir d’un membre, à l’exception de l’allocation ou de la rémunération à laquelle le membre a droit dans le cadre de ses fonctions ou d’une mission Spécifique (d’expertise par exemple) confiée par contrat, sous le contrôle des organes dirigeants de l’ONTPE. Seul le Président est habilité à la signature de contrat.

 

  1. Les membres ne peuvent solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour eux-mêmes ou un tiers.

 

  1. Il est interdit aux membres élus, durant les deux années qui suivent leur fin de mandat, de divulguer une information confidentielle obtenue dans l’exercice de leurs fonctions antérieures ou d’utiliser à leur profit ou pour un tiers une information non accessible au public, obtenue dans le cadre de ces fonctions.

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

  1. A l’exception des porteurs de projet, être inscrit au régime des Auto-Entrepreneurs ou au Registre du Commerce.
  2. Conformer son activité à celle prévue lors de son inscription et respecter le taux de charge lié à l’activité.
  3. Disposer des compétences courantes requises pour exercer son activité.
  4. Être titulaire des qualifications nécessaires à l’exercice d’une activité réglementée ou soumise à une obligation de qualification.
  5. S’acquitter régulièrement de ses cotisations sociales et fiscales et s’assurer que le montant des cotisations correspond au chiffre d’affaires réalisé.
  6. Fournir à tous ses prospects et clients, son numéro d’immatriculation (numéro SIRET).
  7. Être titulaire d’un contrat d’assurance valide en responsabilité professionnelle.
  8. Réunir tous les moyens susceptibles d’assurer un service ou une activité de qualité et accepter que son client fasse connaître spontanément ou dans le cadre d’enquêtes diligentées par l’ONTPE son opinion sur le service ou l’activité rendus.
  9. Respecter les principes et les règles courantes qui s’imposent dans le cadre d’une relation commerciale.

MESURES D’APPLICATION – SANCTIONS

  1. Le Président de l’ONTPE est responsable de la mise en œuvre et de l’application de la présente charte. Il doit s’assurer qu’elle est connue de chaque membre et que ses principes d’éthique et ses règles de déontologie sont respectés par tous.

 

  1. Tout membre de l’ONTPE, qu’il représente l’organisation ou l’entreprise dont il relève dans les instances délibératives de l’Association ou qu’il participe à l’une des instances opérationnelles de l’Association, s’engage à respecter la présente charte.

 

  1. Selon les modalités prévues dans les statuts et dans le règlement intérieur, le Conseil d’Administration de l’ONTPE peut prononcer la radiation d’un membre, en cas de manquement aux principes d’éthique et aux règles de déontologie de la présente charte, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense. La sanction imposée est la réprimande ou la radiation. Elle doit être écrite et motivée. Toute radiation peut être rendue publique sur le site internet de l’ONTPE.