Temps Partagé

Si vous êtes un cadre en recherche d’emploi ou qui souhaite acquérir davantage d’autonomie, le travail à temps partagé est peut-être une solution qu’il faut envisager.

Certaines entreprises, les ETTP (entreprises de travail à temps partagé – créées par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005), proposent de mettre à la disposition d’entreprises clientes, en général des PME-PMI, du personnel qualifié qu’elles ne peuvent pas se permettre de recruter à temps plein.
Cette relation triangulaire entre l’ETTP, l’entreprise cliente et le salarié à temps partagé, permet aux PME-PMI d’avoir recours à des cadres dont l’expertise leur est nécessaire ponctuellement. Par exemple, une entreprise de 50 salariés vient de signer un contrat et doit faire un recrutement massif puis gérer l’intégration des nouveaux salariés. Elle peut alors faire appel pendant un an ou deux à un DRH en temps partagé qui va l’aider dans le recrutement et dans la mise en œuvre d’outils RH nécessaires à la fidélisation et à l’intégration des personnels recrutés.

Les avantages :

Lorsqu’il est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, le salarié en temps partagé bénéficie des dispositions suivantes :
– Sa rémunération ne peut pas être inférieure à celle d’un salarié de même niveau de qualification ou d’un niveau équivalent mais occupant le même poste dans l’entreprise cliente ;
– Il doit avoir accès dans l’entreprise cliente, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ses salariés.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du contrat de travail telles qu’elles sont déterminées par le code du travail et par la convention collective applicable à l’entreprise utilisatrice.

Les autres formes de travail à temps partagé :

Toutefois, si le temps partagé vous intéresse, rien ne vous oblige à passer par une ETTP. Vous pouvez aussi, en tant qu’expert, offrir vos compétences à plusieurs entreprises et signer avec chacune d’elles un contrat à temps partiel à durée indéterminée dans le cadre du multi-salariat.

Si vous avez besoin d’être rassuré vous pouvez aussi passer par un groupement de plusieurs employeurs. Vous postulez ainsi auprès d’une association d’entreprises qui vous embauche en CDD ou en CDI. Celui-ci vous met à disposition de toutes ses sociétés membres. A la différence du multi-salariat ce n’est pas vous qui êtes maître de votre emploi du temps ; c’est le groupement qui décide de vous affecter tel jour dans une entreprise et tel autre jour dans une autre. En revanche, pour les congés, vous n’avez pas besoin d’obtenir l’accord de l’ensemble des employeurs comme c’est le cas pour le multi-salariat.

Quelques freins tout de même :

S’il offre l’avantage de pouvoir bénéficier d’un contrat à durée indéterminée et d’une certaine autonomie de gestion de son emploi du temps, le travail à temps partagé en multi-salariat pose le problème de l’assurance chômage lorsque le salarié perd un des deux emplois à temps partiel. En effet, dans ce cas là, il ne peut pas percevoir d’allocation chômage et n’a d’autre solution que de retrouver un autre emploi dans les mêmes conditions. Pareillement, lorsque le salarié a un accident entre ses différents lieux de travail, il est souvent difficile de faire reconnaître un accident de travail par l’un ou l’autre employeur. Il en va de même de la maladie. Il ne peut pas être malade chez les deux employeurs en même temps.
De plus, le travail à temps partagé demande une capacité d’adaptation car dans la même semaine, vous allez changer de société, de culture d’entreprise, de patron, de collègues mais aussi de politique générale et d’objectifs.

Malgré ces désavantages, selon Capital.fr, 5% de la population active est séduite par ce principe. 220.000 cadres se répartissent ainsi leur semaine entre plusieurs employeurs. La FNATTP (Fédération nationale des associations de travail à temps partagé) a clôturé avec succès le 8 octobre dernier une semaine d’information visant à mieux faire connaître ce nouveau type d’activité.

Quels sont les métiers qui sont recherchés dans le travail à temps partagé ?

Le travail à temps partagé concerne plutôt les postes fonctionnels comme les Directeurs financiers, les DRH, les informaticiens ou les qualiticiens.

On peut donc considérer que le travail à temps partagé peut être une opportunité pour les cadres séniors en situation de recherche d’emploi qui peuvent y voir une chance de décrocher un poste à temps plein. On retrouve aussi cette envie chez les cadres en seconde partie de carrière (vers 45-55 ans).
Dans tous les cas, il s’agit tout de même d’un choix de vie et d’une solution idéale pour les cadres ayant un esprit d’indépendant, de libéral ou de consultant.

Le Titre emploi service entreprise ?

La Loi « pour la Croissance, l’Activité et l’Egalité des chances économiques » d’Emmanuel Macron permet désormais aux structures assujetties d’avoir également recours à une 4ème et nouvelle catégorie de prestataire dans le cadre de cette sous-traitance  : les Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH).

TIH-Business est une plateforme de mise en relation des Travailleurs Indépendants Handicapés avec les entreprises, administrations et collectivités publiques.
Ce job-board offre à ses clients un très large panorama de prestataires : avocats, graphistes, architectes, traducteurs, coachs, formateurs, conférenciers, plombiers…
La Loi Macron de 2015 et son décret TIH de janvier 2016 permettent à ces entrepreneurs de délivrer des unités bénéficiaires au même titre que les ESAT et les EA.
Les missions de sous-traitance confiées à des TIH permettent donc aux structures assujetties d’améliorer leur taux d’emploi indirect de personnes en situation de handicap et de réduire parallèlement leur contribution AGEFIPH/FIPHFP.
Solliciter un TIH en co-traitance est aussi une excellente solution pour concourir ensemble sur des appels d’offres intégrant une clause sociale.

Retrouvaille lors du Salon de la microEntreprise 2017 avec Laurent Grandguillaume et Yves KOPP

Nous écoutons par politesse, car hors sujet !

Nous décidons de nous revoir rapidement pour avancer dans un même sens : l’Emploi et les Très Petites Entreprises

Délibérément, nous avons choisi de vous parler de ce fléau afin de vous présenter des personnes s’impliquant dans ce combat.
Et pour commencer nous parlerons du plus dur à réaliser :

Le Chômage de longue durée

Laurent Grandguillaume, s’aidant de son image médiatique et de son action précédente de Député engagé dans les Très Petites Entreprises et auto-entrepreneurs, est en train de réaliser un travail plus qu’extraordinaire puisqu’il arrive à de très nombreux résultats.
Il s’est engagé également en tant que Président de l’association nationale “Territoires zéro chômeur de longue durée”

Il a fallu trois ans, trois ans pour que je puisse transformer l’idée des “territoires zéro chômeur de longue durée”, portée par la société civile et en particulier par ATD Quart Monde et Patrick Valentin, en loi permettant l’expérimentation pendant cinq ans.

Trois ans pour être autorisés à agir, à tester une idée simple qui vise à lutter contre le chomage de longue durée dans un pays où le chomage est endémique. Une idée qui part du principe que personne n’est inemployable, que chacun a des compétences, que le chomage de longue durée n’est pas une fatalité, que dans chaque territoire existent des activités que l’on peut développer pour répondre aux besoins même si elles sont peu solvables, que ces activités n’entreront pas en concurrence avec des activités existantes car elles reposeront sur un consensus local (entreprises – collectivités – institutions – associations- chômeurs citoyens), que des ressources publiques sont mal affectées et que la privation d’emploi coûte plus cher que l’emploi.

Trois années durant lesquelles il a fallu justifier en permanence une expérimentation qui, au départ, devait se réaliser dans cinq territoires. Nous étions qualifiés au mieux d’utopistes …

C’est grâce aux pouvoirs qui sont donnés aux parlementaires, certes faibles dans la Vème République, que nous avons pu réussir à lever les freins, au sein même de l’exécutif, et à éviter les nombreuses embûches. J’avais, au départ, créé un groupe de travail réunissant les associations (ATD Quart Monde, Emmaüs France, le Secours Catholique, le Pacte Civique, la FNARS, Bleu Blanc Zèbre), des parlementaires des différents groupes que j’avais sollicités pour créer le consensus, et des experts comme Michel de Virville. J’avais commencé par dialoguer avec “les frondeurs”, puis avec des députés des différents groupes (PC, écologistes, UDI, Républicains). Une fois le projet expliqué à tous, ils étaient convaincus qu’il fallait avancer ensemble pour ce projet. Nous avons rédigé ce qui allait devenir une proposition de loi. Pendant ce temps, un rapport avait été commandé par l’exécutif à une autorité dite indépendante pour établir un rapport à charge qui justifiait alors l’absence de volonté d’avancer. Le rapport n’a jamais été publié mais j’avais pu me le procurer. Des contre-feux avaient également été allumés dans le monde de l’insertion alors que ce projet est complémentaire de l’insertion et non pas en concurrence. Il a fallu dénouer tous les noeuds et ils étaient nombreux !

Il a fallu alors trouver des appuis politiques en allant rencontrer le Président de la République, François Hollande, le Premier Ministre, Manuel Valls et le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone et Emmanuel Macron, alors Ministre, qui s’intéressait de près aux expérimentations et qui a créé ensuite “France Expérimentation”. Je me rappelle encore le rendez-vous avec Jean-Marie Le Guen, Ministre des relations avec le Parlement, au mois d’août 2015, qui m’a expliqué clairement où le projet avait été bloqué. Il s’était alors engagé à le débloquer, ce qu’il a fait.

Il a fallu ensuite réussir à crédibiliser le projet. C’est pourquoi j’ai alors utilisé les pouvoirs qui sont donnés aux parlementaires : la saisine du Conseil d’État sur la proposition de loi (possibilité offerte par le réforme constitutionnelle réalisée par l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy) et la saisine du Conseil Economique et Social Environnemental (CESE) par l’intermédiaire du Président de l’Assemblée nationale, non pas sur la proposition de loi (ce n’est pas autorisé) mais sur l’idée des territoires zéro chômeur de longue durée. Le rapport du Conseil d’État a justifié la nécessité d’une loi pour expérimenter. Il faut préciser que ceux qui ne voulaient pas du projet disaient qu’il ne fallait pas de proposition de loi pour expérimenter, que quelques subventions suffiraient … Le rapport au CESE a été voté à l’unanimité, des partenaires sociaux en particulier, dans un contexte de tensions sociales très fortes avec la loi travail. Le CESE a proposé des conditions de réussite de l’expérimentation. Nous avons ensuite modifié la proposition de loi pour intégrer les remarques du Conseil d’État et les conditions de réussite du CESE. La double saisine a apporté une crédibilité indéniable au projet et nous a permis ensuite d’engager le débat au Parlement, aboutissant à un vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce qui est rare pour une loi économique et sociale. Nous avons pu bénéficier du soutien de la Ministre du Travail, Myriam El Khomri. Pendant le débat au Parlement, le groupe de travail a continué à se réunir chaque semaine, faisant le point sur les débats en cours.

Une fois la loi votée et promulguée, le fonds national d’expérimentation a pu être mis en place. Il est présidé par Louis Gallois qui a accepté cette fonction. La loi a prévu l’expérimentation dans dix territoires et pendant cinq ans. Ces dix territoires ont été choisis fin 2016 sur la base d’un appel à projet. 42 territoires y ont répondu, certains étaient plus avancés que d’autres puisque des territoires préparaient ce projet depuis deux ans. Dix territoires et autant d’entreprises qui ont été créées en quelques mois. Déjà près de 300 chômeurs de longue durée ont été embauchés en CDI pour des activités nouvelles, n’entrant pas en concurrence avec des activités existantes, reposant sur les compétences et les souhaits des personnes. Les entreprises bénéficient pendant cinq ans du coût du chômage de longue durée pour l’État et les collectivités territoriales.

Notre ambition aujourd’hui : réussir les 10 premières expérimentations et préparer d’ores et déjà la seconde étape avec 100 nouveaux territoires qui pourront être prêts quand, nous l’espérons, une seconde loi sera votée. Le groupe de travail qui a mené le combat n’a pas disparu. Après le choix des dix territoires, nous avons créé une association “Territoires zéro chômeur de longue durée” dont les membres fondateurs sont les grandes associations, Patrick Valentin, Michel de Virville et moi-même. L’association s’est structurée autour de quatre collèges : un collège citoyen, un collège des personnes qualifiées, un collège des territoires (les villes de Marseille, Boulogne-sur-Mer, … ont adhéré), et un collège des associations (le CORACE nous a rejoint). Après avoir été parlementaire, je préside aujourd’hui cette association dans la société civile pour continuer le combat. Nous avons obtenu le soutien de plusieurs fondations importantes qui nous permettent aujourd’hui d’accompagner les nombreux territoires qui nous sollicitent.

J’ai pu présenter le projet récemment à l’occasion de la Conférence nationale des Territoires, aux côtés de Julien de Normandie, Ministre. Nous avons également été reçus récemment par un conseiller du Président de la République, avec Michel de Virville et Louis Gallois. Nous avons déjà reçu le soutien de près d’une centaine de parlementaires de tous les nouveaux groupes de l’Assemblée nationale. Le travail continue pour réussir.

C’est avec les idées que l’on avance et que l’on change la société. Lorsque ce sont des idées de transformation sociales et économiques, elles percutent les conservatismes, les habitudes, et ceux qui se disent “Bah, c’est l’ordre des choses et il en a toujours été ainsi”. Si vous aussi vous pensez qu’une utopie peut devenir réaliste par la volonté des femmes et des hommes qui s’engagent, que nous n’avons pas tout essayé contre le chomage, qu’il ne faut pas tout attendre des responsables politiques et qu’il faut agir ensemble, que les citoyens et les territoires sont une part de la solution, alors rejoignez-nous ! http://www.tzcld.fr