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Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel (hors agriculture). Au 31 décembre 2015, elles emploient en moyenne 3 salariés, mais plus d’un tiers d’entre elles ne compte qu’un seul salarié. Plus des trois quarts des salariés des très petites entreprises (TPE) travaillent dans le tertiaire, les salariés restants se partagent entre les secteurs de la construction et de l’industrie, où se concentrent les entreprises artisanales. 39 % des salariés des TPE sont employés dans une entreprise de l’artisanat.

Les TPE recourent davantage au temps partiel, au contrat à durée déterminée (CDD) et au contrat aidé par l’État que les entreprises de 10 salariés ou plus. 28,5 % des salariés des TPE travaillent à temps partiel, 13,2 % sont en CDD et 7,5 % bénéficient d’un emploi aidé, dont 74 % dans le cadre d’une formation en alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation).

La durée hebdomadaire collective moyenne du travail dans les TPE est de 36,2 heures pour les salariés à temps complet (hors forfait). Les salariés au forfait jours représentent 2 % de l’ensemble des salariés des TPE. Les TPE de l’artisanat ont des durées du travail plus importantes (36,4 heures en moyenne) et recourent davantage aux emplois aidés (10,5 % des salariés), notamment aux contrats en alternance.

Les femmes représentent près de la moitié des salariés des TPE. Elles sont moins présentes dans les TPE de l’artisanat où elles représentent 34,5 % des salariés, et largement majoritaires dans les autres TPE avec une part s’élevant à 57,3 %.

L’EMPLOI ARRIMÉ DANS LE ROUGE

Les TPE ont longtemps résisté en dépit d’une fragilité structurelle de leurs finances. Pendant plusieurs décennies, elles ont malgré tout compensé, en partie tout au moins, les suppressions d’emplois des grandes entreprises. Mais l’atonie économique amplifiée par des erreurs politiques du pouvoir exécutif les a contraintes à reconsidérer leur politique de l’emploi. C’était pour beaucoup une question de survie. Au cours du quinquennat de François Hollande, les TPE en activité ont donc détruit plus d’emplois qu’elles n’en ont créés.

Au premier trimestre 2017, la création d’emplois, nette de suppressions et de remplacements de postes, s’établit à -0,5. L’embauche pour une création pure de postes s’avère relativement faible par comparaison aux trimestres antérieurs. Le travail précaire (CDD, intérim) représente plus d’une embauche sur deux, dans la plupart des cas pour une durée supérieure à un mois. Le recours à ce type de contrat repose d’abord sur un surcroît temporaire d’activité et le remplacement d’un salarié parti. Pour autant, les patrons de TPE usent aussi de ce moyen pour apprécier la viabilité économique du poste et les compétences de leur nouvel employé. Quant aux suppressions de postes, elles touchent une entreprise sur vingt. Comme modalité de rupture du CDI, la rupture conventionnelle négociée entre les parties devance le licenciement et la démission.

L’indicateur de situation financière, c’est-à-dire le pourcentage des TPE constatant une amélioration de leur situation financière comparé à celui des TPE enregistrant une dégradation, s’élève à -13. La trésorerie se situe à l’équilibre pour 58 % d’entre elles, alors qu’elle est excédentaire pour à peine un quart. 42 % des entreprises anticipent une stagnation de leurs ventes au second trimestre 2017, contre 36 % une hausse et 18 % une baisse.

L’INVESTISSEMENT DES TPE EN BERNE

11 % seulement des TPE ont réalisé un investissement de plus de 5 000 euros entre janvier et mars 2017. Ce nombre tombe à 6 % dès qu’il s’agit d’investissements de 20 000 euros minimum.

Ces acquisitions visaient en priorité du matériel de transport, des agencements et des machines outils. Elles ont été financées principalement par crédit-bail ou location financière et par emprunt.

Les patrons de TPE ont également eu recours, dans un quart des cas, à l’autofinancement, aux apports personnels ou aux emprunts auprès d’un proche.

Les principales caractéristiques des TPE françaises (0 à 19 salariés)

Poids économique : 27 % de la richesse produite par toutes les entreprises françaises
Nombre : 2 500 000 (hors agriculteurs et hors auto-entrepreneurs) – 62 % sans effectif salarié,

  • 20 % de 1 à 2 salariés,
  • 15 % de 3 à 9 salariés

Emplois : 6 800 000 (dont 4 400 000 salariés), soit 38 % des emplois du secteur concurrentiel

Temps Partagé

Si vous êtes un cadre en recherche d’emploi ou qui souhaite acquérir davantage d’autonomie, le travail à temps partagé est peut-être une solution qu’il faut envisager.

Certaines entreprises, les ETTP (entreprises de travail à temps partagé – créées par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005), proposent de mettre à la disposition d’entreprises clientes, en général des PME-PMI, du personnel qualifié qu’elles ne peuvent pas se permettre de recruter à temps plein.
Cette relation triangulaire entre l’ETTP, l’entreprise cliente et le salarié à temps partagé, permet aux PME-PMI d’avoir recours à des cadres dont l’expertise leur est nécessaire ponctuellement. Par exemple, une entreprise de 50 salariés vient de signer un contrat et doit faire un recrutement massif puis gérer l’intégration des nouveaux salariés. Elle peut alors faire appel pendant un an ou deux à un DRH en temps partagé qui va l’aider dans le recrutement et dans la mise en œuvre d’outils RH nécessaires à la fidélisation et à l’intégration des personnels recrutés.

Les avantages :

Lorsqu’il est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, le salarié en temps partagé bénéficie des dispositions suivantes :
– Sa rémunération ne peut pas être inférieure à celle d’un salarié de même niveau de qualification ou d’un niveau équivalent mais occupant le même poste dans l’entreprise cliente ;
– Il doit avoir accès dans l’entreprise cliente, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ses salariés.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du contrat de travail telles qu’elles sont déterminées par le code du travail et par la convention collective applicable à l’entreprise utilisatrice.

Les autres formes de travail à temps partagé :

Toutefois, si le temps partagé vous intéresse, rien ne vous oblige à passer par une ETTP. Vous pouvez aussi, en tant qu’expert, offrir vos compétences à plusieurs entreprises et signer avec chacune d’elles un contrat à temps partiel à durée indéterminée dans le cadre du multi-salariat.

Si vous avez besoin d’être rassuré vous pouvez aussi passer par un groupement de plusieurs employeurs. Vous postulez ainsi auprès d’une association d’entreprises qui vous embauche en CDD ou en CDI. Celui-ci vous met à disposition de toutes ses sociétés membres. A la différence du multi-salariat ce n’est pas vous qui êtes maître de votre emploi du temps ; c’est le groupement qui décide de vous affecter tel jour dans une entreprise et tel autre jour dans une autre. En revanche, pour les congés, vous n’avez pas besoin d’obtenir l’accord de l’ensemble des employeurs comme c’est le cas pour le multi-salariat.

Quelques freins tout de même :

S’il offre l’avantage de pouvoir bénéficier d’un contrat à durée indéterminée et d’une certaine autonomie de gestion de son emploi du temps, le travail à temps partagé en multi-salariat pose le problème de l’assurance chômage lorsque le salarié perd un des deux emplois à temps partiel. En effet, dans ce cas là, il ne peut pas percevoir d’allocation chômage et n’a d’autre solution que de retrouver un autre emploi dans les mêmes conditions. Pareillement, lorsque le salarié a un accident entre ses différents lieux de travail, il est souvent difficile de faire reconnaître un accident de travail par l’un ou l’autre employeur. Il en va de même de la maladie. Il ne peut pas être malade chez les deux employeurs en même temps.
De plus, le travail à temps partagé demande une capacité d’adaptation car dans la même semaine, vous allez changer de société, de culture d’entreprise, de patron, de collègues mais aussi de politique générale et d’objectifs.

Malgré ces désavantages, selon Capital.fr, 5% de la population active est séduite par ce principe. 220.000 cadres se répartissent ainsi leur semaine entre plusieurs employeurs. La FNATTP (Fédération nationale des associations de travail à temps partagé) a clôturé avec succès le 8 octobre dernier une semaine d’information visant à mieux faire connaître ce nouveau type d’activité.

Quels sont les métiers qui sont recherchés dans le travail à temps partagé ?

Le travail à temps partagé concerne plutôt les postes fonctionnels comme les Directeurs financiers, les DRH, les informaticiens ou les qualiticiens.

On peut donc considérer que le travail à temps partagé peut être une opportunité pour les cadres séniors en situation de recherche d’emploi qui peuvent y voir une chance de décrocher un poste à temps plein. On retrouve aussi cette envie chez les cadres en seconde partie de carrière (vers 45-55 ans).
Dans tous les cas, il s’agit tout de même d’un choix de vie et d’une solution idéale pour les cadres ayant un esprit d’indépendant, de libéral ou de consultant.

Le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L’adhésion et les déclarations s’effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général.

Le Tese permet aux entreprises de moins de 20 salariés de gérer l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…).

L’employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.

Sont exclues de ce dispositif, les entreprises situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines…), ainsi que les entreprises de travail temporaire, les groupements d’employeurs et les comités d’entreprise.

Le Titre emploi service entreprise peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche.

Cependant, certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le Tese.
Sont concernés :

– les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins…), les intermittents du spectacle dépendant du Guso, les VRP multi-cartes, les vendeurs à domicile, les travailleurs à domicile,

– les stagiaires, dont la gratification ne dépasse pas le montant non soumis à cotisations (franchise de cotisations). A noter que les stagiaires n’ont pas le statut de salarié.

– les exonérations liées à l’aide à domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes (JEI)au contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), aux bassins d’emploi et de redynamisation (BER),

– les chèques vacances attribués par les entreprises sans comité d’entreprise. En revanche, les bons d’achat, les titres restaurant ou les titres Cesu pré-financés attribués dans la limite du plafond des exonérations peuvent être gérés par le dispositif.

Si vous êtes mandataire social assimilé salarié au sens du code de la Sécurité sociale (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou de SELARL, président ou directeur général d’une société anonyme – SA ou d’une société d’exercice libéral à forme anonyme, président ou dirigeant d’une  société par actions simplifiées – SAS, dirigeant de Scop ou Scic…) et percevez en complément du mandat social des rémunérations dans le cadre d’un contrat technique vous liant avec votre entreprise, nous vous conseillons de vous rapprocher de Pôle Emploi, afin de connaître votre situation au regard de l’assurance chômage. Dans l’hypothèse où ce régime vous est applicable au titre de vos rémunérations techniques, nous vous informons ne pas être en mesure de gérer cette particularité.

Les taxes et cotisations recouvrées directement par d’autres organismes.
Sont concernés la taxe d’apprentissage, la contribution à la formation professionnelle, la taxe sur les salaires, le financement du service de santé au travail, le financement du paritarisme, les cotisations relatives aux régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire non imposés par la loi ou la convention collective nationale.

Le Titre emploi service entreprise est simple à utiliser :

  • un seul formulaire en ligne pour accomplir les formalités liées à l’embauche : déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et contrat de travail ;
  • une seule déclaration en ligne pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires: Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés-payés, notamment pour les secteurs transport, manutention, nettoyage industrie ;
  • un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.

La gestion du Titre emploi service entreprise est confiée à deux centres nationaux spécialisés par secteur d’activité :

  • centre national de Bordeaux
  • centre national de Paris

À partir de la déclaration de l’employeur, le centre national Titre emploi service entreprise calcule les cotisations dues et met à disposition un décompte de cotisations sociales* dans l’Espace employeur/rubrique Éditions.

* Le centre Tese mentionne également sur le décompte de cotisations, le montant des cotisations dues à des organismes tiers dans le cas de cotisations facultatives non recouvrées dans le dispositif (retraite facultative, prévoyance facultative…).

Le centre national Titre emploi service entreprise établit ou met à disposition dans l’Espace Employeur :

  • le bulletin de paie ;
  • les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables ;
  • les déclarations sociales annuelles (dont la déclaration annuelle de données sociales/DADS) pour les salariés déclarés dans le cadre du Titre emploi service entreprise ;
  • l’attestation fiscale pour les salariés…

La Déclaration sociale nominative – DSN
En 2017, la Déclaration sociale nominative – DSN  se généralise. Elle remplace la majorité des déclarations sociales. La DSN est une nouvelle modalité de transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données de la paie issues d’un logiciel de paie et RH.
Le Tese sera chargé d’établir les formalités et déclarations auxquelles la DSN se substitue.
Dans ce cadre, de nouvelles formalités seront gérées : attestation employeur Pôle emploi, déclaration arrêt de travail pour maladie…

La Loi « pour la Croissance, l’Activité et l’Egalité des chances économiques » d’Emmanuel Macron permet désormais aux structures assujetties d’avoir également recours à une 4ème et nouvelle catégorie de prestataire dans le cadre de cette sous-traitance  : les Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH).

Le décret 2016-60 du 28 janvier 2016 a précisé les modalités d’application de cette évolution majeure dans le secteur privé : « Dans la continuité des règles jusqu’ici applicables au secteur adapté, les structures assujetties pourront collecter auprès des Travailleurs Indépendants Handicapés des Unités Bénéficiaires en échange de la réalisation de leurs prestations. »

Pour les organismes du secteur public et relevant du FIPHFP, c’est le décret 2016-783 du 10 juin 2016 qui intègre ce changement et permet aux assujettis d’avoir recours aux Travailleurs Indépendants handicapés.

Le premier réseau des Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH)

TIH-Business est une plateforme de mise en relation des Travailleurs Indépendants Handicapés avec les entreprises, administrations et collectivités publiques.
Ce job-board offre à ses clients un très large panorama de prestataires : avocats, graphistes, architectes, traducteurs, coachs, formateurs, conférenciers, plombiers…
La Loi Macron de 2015 et son décret TIH de janvier 2016 permettent à ces entrepreneurs de délivrer des unités bénéficiaires au même titre que les ESAT et les EA.
Les missions de sous-traitance confiées à des TIH permettent donc aux structures assujetties d’améliorer leur taux d’emploi indirect de personnes en situation de handicap et de réduire parallèlement leur contribution AGEFIPH/FIPHFP.
Solliciter un TIH en co-traitance est aussi une excellente solution pour concourir ensemble sur des appels d’offres intégrant une clause sociale.

Retrouvaille lors du Salon de la microEntreprise 2017 avec Laurent Grandguillaume et Yves KOPP


 

 

 

 

     Nous écoutons par politesse, car hors sujet !

 

Nous décidons de nous revoir rapidement pour avancer dans un même sens : l’Emploi et les Très Petites Entreprises

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Délibérément, nous avons choisi de vous parler de ce fléau afin de vous présenter des personnes s’impliquant dans ce combat.
Et pour commencer nous parlerons du plus dur à réaliser :

Le Chômage de longue durée

Laurent Grandguillaume, s’aidant de son image médiatique et de son action précédente de Député engagé dans les Très Petites Entreprises et auto-entrepreneurs, est en train de réaliser un travail plus qu’extraordinaire puisqu’il arrive à de très nombreux résultats.
Il s’est engagé également en tant que Président de l’association nationale « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Il a fallu trois ans, trois ans pour que je puisse transformer l’idée des « territoires zéro chômeur de longue durée », portée par la société civile et en particulier par ATD Quart Monde et Patrick Valentin, en loi permettant l’expérimentation pendant cinq ans.

Trois ans pour être autorisés à agir, à tester une idée simple qui vise à lutter contre le chomage de longue durée dans un pays où le chomage est endémique. Une idée qui part du principe que personne n’est inemployable, que chacun a des compétences, que le chomage de longue durée n’est pas une fatalité, que dans chaque territoire existent des activités que l’on peut développer pour répondre aux besoins même si elles sont peu solvables, que ces activités n’entreront pas en concurrence avec des activités existantes car elles reposeront sur un consensus local (entreprises – collectivités – institutions – associations- chômeurs citoyens), que des ressources publiques sont mal affectées et que la privation d’emploi coûte plus cher que l’emploi.

Trois années durant lesquelles il a fallu justifier en permanence une expérimentation qui, au départ, devait se réaliser dans cinq territoires. Nous étions qualifiés au mieux d’utopistes …

C’est grâce aux pouvoirs qui sont donnés aux parlementaires, certes faibles dans la Vème République, que nous avons pu réussir à lever les freins, au sein même de l’exécutif, et à éviter les nombreuses embûches. J’avais, au départ, créé un groupe de travail réunissant les associations (ATD Quart Monde, Emmaüs France, le Secours Catholique, le Pacte Civique, la FNARS, Bleu Blanc Zèbre), des parlementaires des différents groupes que j’avais sollicités pour créer le consensus, et des experts comme Michel de Virville. J’avais commencé par dialoguer avec « les frondeurs », puis avec des députés des différents groupes (PC, écologistes, UDI, Républicains). Une fois le projet expliqué à tous, ils étaient convaincus qu’il fallait avancer ensemble pour ce projet. Nous avons rédigé ce qui allait devenir une proposition de loi. Pendant ce temps, un rapport avait été commandé par l’exécutif à une autorité dite indépendante pour établir un rapport à charge qui justifiait alors l’absence de volonté d’avancer. Le rapport n’a jamais été publié mais j’avais pu me le procurer. Des contre-feux avaient également été allumés dans le monde de l’insertion alors que ce projet est complémentaire de l’insertion et non pas en concurrence. Il a fallu dénouer tous les noeuds et ils étaient nombreux !

Il a fallu alors trouver des appuis politiques en allant rencontrer le Président de la République, François Hollande, le Premier Ministre, Manuel Valls et le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone et Emmanuel Macron, alors Ministre, qui s’intéressait de près aux expérimentations et qui a créé ensuite « France Expérimentation ». Je me rappelle encore le rendez-vous avec Jean-Marie Le Guen, Ministre des relations avec le Parlement, au mois d’août 2015, qui m’a expliqué clairement où le projet avait été bloqué. Il s’était alors engagé à le débloquer, ce qu’il a fait.

Il a fallu ensuite réussir à crédibiliser le projet. C’est pourquoi j’ai alors utilisé les pouvoirs qui sont donnés aux parlementaires : la saisine du Conseil d’État sur la proposition de loi (possibilité offerte par le réforme constitutionnelle réalisée par l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy) et la saisine du Conseil Economique et Social Environnemental (CESE) par l’intermédiaire du Président de l’Assemblée nationale, non pas sur la proposition de loi (ce n’est pas autorisé) mais sur l’idée des territoires zéro chômeur de longue durée. Le rapport du Conseil d’État a justifié la nécessité d’une loi pour expérimenter. Il faut préciser que ceux qui ne voulaient pas du projet disaient qu’il ne fallait pas de proposition de loi pour expérimenter, que quelques subventions suffiraient … Le rapport au CESE a été voté à l’unanimité, des partenaires sociaux en particulier, dans un contexte de tensions sociales très fortes avec la loi travail. Le CESE a proposé des conditions de réussite de l’expérimentation. Nous avons ensuite modifié la proposition de loi pour intégrer les remarques du Conseil d’État et les conditions de réussite du CESE. La double saisine a apporté une crédibilité indéniable au projet et nous a permis ensuite d’engager le débat au Parlement, aboutissant à un vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce qui est rare pour une loi économique et sociale. Nous avons pu bénéficier du soutien de la Ministre du Travail, Myriam El Khomri. Pendant le débat au Parlement, le groupe de travail a continué à se réunir chaque semaine, faisant le point sur les débats en cours.

Une fois la loi votée et promulguée, le fonds national d’expérimentation a pu être mis en place. Il est présidé par Louis Gallois qui a accepté cette fonction. La loi a prévu l’expérimentation dans dix territoires et pendant cinq ans. Ces dix territoires ont été choisis fin 2016 sur la base d’un appel à projet. 42 territoires y ont répondu, certains étaient plus avancés que d’autres puisque des territoires préparaient ce projet depuis deux ans. Dix territoires et autant d’entreprises qui ont été créées en quelques mois. Déjà près de 300 chômeurs de longue durée ont été embauchés en CDI pour des activités nouvelles, n’entrant pas en concurrence avec des activités existantes, reposant sur les compétences et les souhaits des personnes. Les entreprises bénéficient pendant cinq ans du coût du chômage de longue durée pour l’État et les collectivités territoriales.

Notre ambition aujourd’hui : réussir les 10 premières expérimentations et préparer d’ores et déjà la seconde étape avec 100 nouveaux territoires qui pourront être prêts quand, nous l’espérons, une seconde loi sera votée. Le groupe de travail qui a mené le combat n’a pas disparu. Après le choix des dix territoires, nous avons créé une association « Territoires zéro chômeur de longue durée » dont les membres fondateurs sont les grandes associations, Patrick Valentin, Michel de Virville et moi-même. L’association s’est structurée autour de quatre collèges : un collège citoyen, un collège des personnes qualifiées, un collège des territoires (les villes de Marseille, Boulogne-sur-Mer, … ont adhéré), et un collège des associations (le CORACE nous a rejoint). Après avoir été parlementaire, je préside aujourd’hui cette association dans la société civile pour continuer le combat. Nous avons obtenu le soutien de plusieurs fondations importantes qui nous permettent aujourd’hui d’accompagner les nombreux territoires qui nous sollicitent.

J’ai pu présenter le projet récemment à l’occasion de la Conférence nationale des Territoires, aux côtés de Julien de Normandie, Ministre. Nous avons également été reçus récemment par un conseiller du Président de la République, avec Michel de Virville et Louis Gallois. Nous avons déjà reçu le soutien de près d’une centaine de parlementaires de tous les nouveaux groupes de l’Assemblée nationale. Le travail continue pour réussir.

C’est avec les idées que l’on avance et que l’on change la société. Lorsque ce sont des idées de transformation sociales et économiques, elles percutent les conservatismes, les habitudes, et ceux qui se disent « Bah, c’est l’ordre des choses et il en a toujours été ainsi ». Si vous aussi vous pensez qu’une utopie peut devenir réaliste par la volonté des femmes et des hommes qui s’engagent, que nous n’avons pas tout essayé contre le chomage, qu’il ne faut pas tout attendre des responsables politiques et qu’il faut agir ensemble, que les citoyens et les territoires sont une part de la solution, alors rejoignez-nous ! http://www.tzcld.fr


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