Protection des Données

Protection des données

Responsable du traitement : Organisation Nation des Très Petites Entreprises

Finalité : Gestion du tableau de l’ONTPE

Base légale du traitement : Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entre en application le 25 mai 2018, impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.

Destinataires des données : Dans la limite de leurs attributions respectives, ont accès aux données vous concernant les membres et personnels habilités :

  • l’Organisation Nationale des TPE

Durée de conservation des données : Les données personnelles doivent être conservées pour une durée déterminée. En général les dossiers des TPE sont conservés 10 ans à compter du dernier contact avec la personne. Pour toutes demandes, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivant : dpo@ontpe.org

Caractère obligatoire des données : A défaut de réponse aux champs signalés par un astérisque rouge *, votre demande ne pourra pas être traitée.

Vos droits : Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier.

Réclamation : La plus grande attention est apportée à la protection des données à caractère personnel vous concernant. Néanmoins si vous considérez que le traitement porte atteinte à vos droits vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).