EXTRAIT DES STATUTS NATIONAUX ONTPE 2017

 

Article 1 – FORME

L’Organisation Nationale des Très Petites Entreprises est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, par les présents statuts et, s’il y a lieu, par le règlement intérieur.

 

Article 2 – DENOMINATION

 

L’Association a pour dénomination : Organisation Nationale des Très Petites Entreprises. La dénomination peut être modifiée en Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.

Elle sera dénommée par le sigle/acronyme : ONTPE.

 

Article 3 – DUREE

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 4 – SIEGE

Le siège de l’Association est situé 12 Rue Godot De Mauroy 75009 PARIS.

 

Il peut être transféré par simple décision du Bureau National, ce transfert étant ratifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 5 – OBJET

L’association regroupe des personnes physiques représentantes de personnes morales, pour la défense et la gestion d’intérêts communs.

 

Elle a pour objet l’étude, la représentation, la promotion et la défense des intérêts collectifs, professionnels, matériels et moraux des très petites entreprises

TPE définition : Entreprise Morale ou Individuelle, de 0 à 19 personnes, telles que définies dans le Journal Officiel de l’Union Européenne par l’annexe I du Règlement CE n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008.

 

Elle a également un rôle d’accompagnement de personnes physiques porteuses de projet dans toutes les étapes de création de leur entreprise.

 

Le but de l’Association est, notamment :

 

Dans le cadre de l’objet ci-dessus mentionné, l’Association devra notamment :

Ces antennes seront dépendantes de l’ONTPE Nationale, du bureau National et du comité de pilotage.

 

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N’hésitez pas à nous les demander ou à les consulter en ligne

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