STATUTS ONTPE

EXTRAIT DES STATUTS NATIONAUX ONTPE 2017

 

Article 1 – FORME

L’Organisation Nationale des Très Petites Entreprises est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, par les présents statuts et, s’il y a lieu, par le règlement intérieur.

 

Article 2 – DENOMINATION

 

L’Association a pour dénomination : Organisation Nationale des Très Petites Entreprises. La dénomination peut être modifiée en Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.

Elle sera dénommée par le sigle/acronyme : ONTPE.

 

Article 3 – DUREE

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 4 – SIEGE

Le siège de l’Association est situé 12 Rue Godot De Mauroy 75009 PARIS.

 

Il peut être transféré par simple décision du Bureau National, ce transfert étant ratifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 5 – OBJET

L’association regroupe des personnes physiques représentantes de personnes morales, pour la défense et la gestion d’intérêts communs.

 

Elle a pour objet l’étude, la représentation, la promotion et la défense des intérêts collectifs, professionnels, matériels et moraux des très petites entreprises

TPE définition : Entreprise Morale ou Individuelle, de 0 à 19 personnes, telles que définies dans le Journal Officiel de l’Union Européenne par l’annexe I du Règlement CE n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008.

 

Elle a également un rôle d’accompagnement de personnes physiques porteuses de projet dans toutes les étapes de création de leur entreprise.

 

Le but de l’Association est, notamment :

  • De pérenniser et de faire évoluer le statut des entreprises individuelles, micro-entreprises et des TPE en accompagnant ses membres (porteurs de projets, auto entrepreneurs et micro entreprises) dans toutes les étapes de la création et du développement d’entreprise. Pour cela, elle s’appuie sur un véritable réseau d’experts dans les domaines juridique, marketing, financier, fiscal, comptable, assurance, commercial, informatique, coaching… et organise des formations, des conférences, des Networking, des salons professionnels, ou tout autre activité propice aux intérêts des petites Entreprises.
  • De permettre à ses adhérents de rechercher dans l’intérêt commun la solution à des problèmes qui se posent à l’occasion de leurs activités,
  • De constituer vis-à-vis des pouvoirs publics, des professionnels dépendants des chambres des métiers ou CCI et des autres groupements, associations, syndicats professionnels, un organisme qui permette les échanges de vues, collaborations ou études nécessaires à l’organisation et au fonctionnement des professions qu’il représente, et des divers modes qui le composent,
  • De participer à tout organisme, public ou privé, ayant à connaître ces problèmes,
  • De faciliter les échanges entre ses membres,
  • D’une façon générale, d’entreprendre toute action tendant à sauvegarder les intérêts communs de ses adhérents, y compris intenter une action en justice,
  • De faciliter l’étude des questions concernant ses membres par la centralisation de renseignements de toute nature.
  • De proposer une place de marché et/ou de négocier des accords-cadres permettant aux adhérents de bénéficier des meilleures conditions tarifaires sur tout le produit ou service susceptible d’être utile à l’activité des Entrepreneurs
  • D’ester en justice, en son nom ou pour le compte d’autrui ;

 

Dans le cadre de l’objet ci-dessus mentionné, l’Association devra notamment :

  • Aider ses adhérents à promouvoir et à développer une politique Qualité,
  • Mettre en œuvre tous moyens et créer tous services propres à assurer la liaison entre les différentes professions et activités représentées, édicter toutes règles déontologiques et prendre toutes décisions de nature à faciliter à ses adhérents l’exercice de leurs activités.
  • L’Association se répartira sur le Territoire National (Métropole et DOM-TOM) sous forme de délégations, afin d’être au plus près de ses adhérents.

Ces antennes seront dépendantes de l’ONTPE Nationale, du bureau National et du comité de pilotage.

 

Vous désirez les STATUTS COMPLETS de notre ORGANISATION,

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