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Organisation Nationale des Très Petites Entreprises  – ONTPE
Association loi 1901 déclaré sous le N° W751206769
12 rue Godot de Mauroy
75009 PARIS
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Directeur de la publication : ONTPE

Association : ORGANISATION NATIONALE DES TRES PETITES ENTREPRISES (ONTPE). 

Identification R.N.A. : W751206769

No de parution : 20100044
Département (Région) : Paris (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police. 
Type d’annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture de police. ORGANISATION NATIONALE DES TRES PETITES ENTREPRISES (ONTPE).

N° de Siren   530 931 120

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En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données recueillies par l’intermédiaire d’un formulaire sur www.ONTPE.org ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.
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 Déclaration CNIL

Délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?id=CNILTEXT000022502111

Associations : gestion des membres et donateurs

La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprés membres, donateurs.

La dispense 8 prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Elle exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, les informations sur les difficultés sociales et le numéro de sécurité sociale.

Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au delà de deux sollicitations restées infructueuses. Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de toute opération visant à diffuser leurs données personnelles, ainsi que sur leur droit d’opposition, d’accès et de rectification et sur les modalités d’exercice de ces droits. Leur consentement doit être obtenu si l’association envisage de céder ou louer leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie électronique (e-mailing).